Conditions Générales de Vente
En vigueur au 6 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture des services VocalIA Solutions : standard téléphonique intelligent, agents vocaux IA, IVR, prise de rendez-vous, base clients et notifications (SMS / e-mail), accessibles via la plateforme en ligne.
2. Description des services
- Réception et traitement des appels par un agent vocal IA configurable par métier ;
- Qualification des appelants, consultation de la base clients et prise de rendez-vous ;
- Synthèses d'appel envoyées par e-mail ou SMS ;
- Interface d'administration no-code pour modifier les prompts, les voix et le menu.
3. Abonnements et tarifs
Les offres sont facturées mensuellement, hors taxes :
- Starter — 49 € HT/mois : 100 minutes de conversation incluses, IVR basique, 1 agent IA métier, synthèse e-mail ;
- Pro — 129 € HT/mois : 500 minutes incluses, menu multi-options, prise de RDV + SMS, intégration CRM, support prioritaire ;
- Entreprise — à partir de 249 € HT/mois : volumes élevés, agents multi-domaines, API et personnalisation, formation.
Au-delà du forfait, les minutes supplémentaires sont facturées 0,55 € HT/minute. L'installation est offerte sur le pack Pro et facturée à partir de 299 € HT pour les autres offres.
4. Commande et inscription
La commande est validée lors de la création du compte et du choix de l'offre sur la plateforme. Le client s'engage à fournir des informations exactes. VocalIA Solutions confirme la souscription par e-mail.
5. Essai gratuit
Un essai gratuit de 14 jours est proposé sur certaines offres. À l'issue de la période d'essai, le service est suspendu si aucun abonnement payant n'est souscrit. L'essai est limité à une seule souscription par entreprise.
6. Durée et résiliation
Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle, renouvelée tacitement. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace, la résiliation prenant effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû en cas de résiliation en cours de période.
7. Obligations du client
Le client s'engage à utiliser les services conformément à la réglementation en vigueur (notamment en matière de démarchage téléphonique, de protection des données et de santé), à ne pas diffuser de contenu illicite et à garder ses identifiants confidentiels.
8. Responsabilités
VocalIA Solutions met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la continuité du service, sans garantie de disponibilité absolue. La responsabilité de VocalIA Solutions ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du service, de force majeure ou d'interruption des réseaux de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant de l'abonnement des douze derniers mois.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la réglementation applicable (RGPD).
10. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.
11. Loi applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.